Préparer le dossier technique d'une vente à Sélestat

Aucune vente n'échappe au trio DPE, état des risques et mesurage ; le reste dépend ensuite de l'âge des installations et du bâti.

Viennent ensuite les rapports conditionnels, déclenchés par l'ancienneté du bâti, la présence d'un assainissement individuel ou un zonage préfectoral.

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible (catégorie 1) par Géorisques : le mesurage du radon n'est pas exigé à Sélestat, mais l'information figure dans l'état des risques remis à l'acquéreur ou au locataire.

L'exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition faible sur le territoire communal : elle doit être portée à la connaissance de l'acquéreur dans l'état des risques et des pollutions.

Sélestat a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base GASPAR entre 1982 et 2006, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (10), glissement de terrain (1) et mouvement de terrain (1). Ces arrêtés alimentent l'état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (19 589 habitants), le parc diagnostiqué représente 240 DPE pour 1 000 habitants à Sélestat.

Le plus sûr consiste à commander l'ensemble en une fois dès la décision de vendre : le DPE sort en premier, les autres rapports suivent sans bloquer la publication.

En pratique, un seul rendez-vous suffit pour l'ensemble du dossier. Regrouper les prestations évite un second déplacement, réduit le coût et sécurise le calendrier de vente à Sélestat.

Chacun de ces chiffres est vérifiable auprès de sa source : ADEME pour les DPE, IGN pour le découpage IRIS, Géorisques et BRGM pour les aléas, INSEE pour la population.