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Sélestat · 67

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

L’état termites à Sélestat et alentours, avant la vente

Vous vendez à Sélestat ? Selon l’arrêté préfectoral, l’état relatif à la présence de termites peut faire partie du dossier de diagnostic.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : Baldenheim, Mussig, Scherwiller, Muttersholtz, Kintzheim et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Votre bien est-il concerné ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Aucun arrêté préfectoral ne classe Sélestat en zone termites à ce jour ; un nouvel arrêté primerait.

Points à vérifier

  • Tout bien bâti vendu dans une zone délimitée
  • Maisons, appartements, dépendances
  • État établi par un professionnel certifié
  • Présence avérée à déclarer en mairie
Informations techniques

L’état relatif à la présence de termites est obligatoire à la vente de tout immeuble bâti situé dans une zone délimitée par arrêté préfectoral (Code de la construction et de l’habitation).

En location, aucun état termites n’est exigé, mais l’état des risques reste obligatoire.

Préparer la visite

La visite, étape par étape

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Pièce par pièce, le diagnostiqueur repère les indices d’infestation sur les huisseries, planchers, charpentes accessibles et abords du bâtiment.

Points à vérifier

  • Rendre accessibles combles et caves
  • Fournir les attestations de traitement
  • Abords accessibles sur dix mètres
  • Indiquer les zones humides connues
Informations techniques

Une infestation constatée doit être déclarée à la mairie dans le mois qui suit.

Connaître les échéances

Combien de temps l’état reste valable

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Valable six mois, l’état termites est souvent refait entre la promesse et l’acte si les délais s’allongent.

Prévoir mon budget

Prix et délais à Sélestat

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Sélestat, les logements diagnostiqués mesurent 69 m² en médiane (ADEME). Le pack vente correspondant, pour un appartement de 60 à 90 m², est proposé de 310 à 560 € ; l’état termites y figure quand le bien le requiert.

Informations techniques

Une grande parcelle ou de nombreuses annexes augmentent le temps d’inspection ; prévoyez sa validité de six mois dans votre calendrier.

Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Le diagnostiqueur inspecte le bâti et ses abords immédiats : sous-sol, vide sanitaire, combles, dépendances et bois en contact avec le sol.

Points à vérifier

  • Caves, vides sanitaires et combles ouverts
  • Clés des dépendances et abris de jardin
  • Factures de traitement anti-termites
  • Bois extérieurs dégagés (terrasse, clôture, bûcher)
Informations techniques

Un traitement antérieur doit être mentionné ; gardez les factures de l’entreprise qui l’a réalisé.

Après le rapport

Les suites d’un état termites positif

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Première démarche après un constat positif : la déclaration en mairie, dans le délai d’un mois.

Informations techniques

Le rapport décrit les zones infestées et les dégradations ; le traitement est confié à une entreprise spécialisée.

Une infestation n’interdit pas la vente : l’acheteur est informé et le prix ou le calendrier des travaux se négocient en connaissance de cause.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Sélestat ?

Comparer avec la commune

Le bâti de Sélestat en chiffres

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Répartition du parc diagnostiqué à Sélestat : 13,7 % de maisons, environ 86,3 % de logements en immeuble.

Informations techniques

Le classement radon de la commune est la catégorie 1 (potentiel faible).

Côté séisme, la commune relève de la zone 3 (sismicité modérée).

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Sélestat : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles du code postal 67600 à Sélestat (INSEE 67462).

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Baldenheim, Mussig, Scherwiller, Muttersholtz, Kintzheim et Ebersheim, toutes à moins de 7 km.

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres de Sélestat proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Norme NF P03-201 (état relatif à la présence de termites)
  • Arrêté préfectoral de zonage termites du département
  • 4 807 DPE de Sélestat issus de la base ADEME des logements existants
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 67462, 19 589 habitants
  • Géorisques, données communales de Sélestat dont 12 arrêtés CatNat
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Sélestat ?

Uniquement si la commune est couverte par un arrêté préfectoral termites. Aucun arrêté préfectoral ne classe Sélestat en zone termites à ce jour ; un nouvel arrêté primerait.

Combien de temps est valable un diagnostic termites ?

Six mois. Il doit être valide à la promesse comme à l’acte de vente.

Le bailleur doit-il fournir un état termites ?

Non, seule la vente est concernée.

Que faire si des termites sont trouvés ?

Déclarer la présence en mairie et faire traiter par une entreprise spécialisée. La vente reste possible.

Nos prestations à Sélestat

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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